Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Il est conforme aux dispositions de la législation en vigueur (articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail). Il s’applique à tous les stagiaires et formateurs pour la durée de la formation suivie.
PREAMBULE
L’Essentiel Hôtel Conseil (LEHC) est un organisme de formation domicilié au 924 chemin de plan Redon 13720 LA BOUILLADISSE, ci-après dénommé l’organisme de formation. IL fait l’objet d’une déclaration auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur sous le n° 93.13.14847.13.
Le responsable de l’organisme de formation est : Ingrid WILD.
Définitions : les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »,
Article 1
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées
Les dispositions de présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation sur le lieu de stage. Ils concernent aussi les formateurs qui dispensent la formation.
Chaque stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Chaque formateur est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il anime une session de formation.
Article 3 : Lieu de la formation
Le présent règlement s’applique quelle que soit la façon dont sont dispensées les formations de LEHC, que ce soit en distanciel, en E-Learning ou en présentiel. La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, dans tout local ou espace accessoire à l’organisme, mais également en classe virtuelle.
Article 4 : Règles générales en matière d’hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Si des mesures exceptionnelles doivent être mises en œuvre en raison d’un situation telle qu’une crise sanitaire, avec des directives gouvernementales spécifiques, chaque stagiaire ou formateur s’y conformera.
Article 5 : Tabac, Alcool et autres substances illégales ou toxiques
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées sont totalement non-fumeurs en application de l’article R.3511-14 du code de la santé publique. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illégales ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
Article 6 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Lorsque les formations sont assurées dans les locaux du client, l’affichage et le respect des consignes d’incendie sont de sa responsabilité.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.
Tout manquement ou incident pourra être reporté au commanditaire ou au financeur de la formation.
Toute propagande politique, syndicale ou religieuse ou tout démarchage commercial ont interdits durant les formations.
Article 10 : Horaires de stage et ponctualité
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Pour toutes les formations qu’elles soient en présentiel ou en distanciel, les stagiaires et formateurs sont invités à respecter les horaires indiqués dans la convention afin de ne pas perturber le déroulement de la formation.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire chaque demi-journée en présentiel, cette feuille est aussi visée par le formateur.
Pour les formations en distanciel, ce sont les relevés de connexion et la réalisation des activités de formation qui tiennent lieu de feuille de présence.
Article 11 : Accès au lieu de formation ou à la plateforme de formation
L’accès aux salles de formation, qu’elles soient physiques ou virtuelles est possible 30 minutes avant le démarrage de la formation.
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation, qu’il soit physique ou virtuel, pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Propriété intellectuelle, droits d’auteur et documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 16 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Tout stagiaire et formateur s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des autres stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.
L’organisme de formation ne détient et n’utilise aucune donnée personnelle qui ne soit nécessaire à son activité et à se conformer à ses obligations légales notamment en cas de contrôle.
Cela concerne notamment les enregistrements réalisés lors des formations en distanciel.
Article 17 : Mesures de sauvegarde, exclusions
Si les agissements d’un stagiaire perturbent ou peuvent compromettre gravement le déroulement de la formation ou remettre en cause la sécurité des autres participants, le formateur peut exclure le stagiaire responsable de la situation. Selon la gravité de son agissement, l’exclusion sera soit temporaire soit définitive.
L’organisme de formation ne procédera à aucun remboursement de tout ou partie des sommes versées dans ce cas.
L’organisme de formation informera de la situation et de la décision prise :
- Le stagiaire
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
- L’organisme qui a éventuellement assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 18 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation et sur demande. Ce règlement est systématiquement communiqué en même temps que le contrat ou la convention de formation, les conditions générales de vente et la fiche détaillée de la formation retenue. La signature de la convention ou du contrat de formation implique la connaissance et le respect de ce règlement intérieur par le client.
Ce règlement intérieur est aussi communiqué au participant avec la convocation à la formation. La présence à la formation du participant implique la connaissance et le respect de ce même règlement.
Article 19 : Date d’entrée en vigueur
Ce règlement rentre en vigueur au 13/07/2013.
Date de dernière modification le 28 juin 2020.